Partenaire de cette manifestation, l'Association des Médiateurs Européens vous invite à télécharger le bulletin d'inscription en cliquant ici.

Silvestre TANDEAU DE MARSAC, Avocat au Barreau de Paris et Président de l'AME, interviendra notamment sur le thème de la médiation commerciale internationale.

Les inscriptions seront acceptées dans la limite des places disponibles (date limite 30 septembre 2009).

Pour plus d’informations : contactez Béatrice BRENNEUR au 04 76 92 12 60 ou 06 80 85 41 61 ou rendez-vous sur le site de la CIMJ.

Sous le Haut patronage de Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

VENDREDI 16 OCTOBRE 2009

Avec la participation prestigieuse de Marc LORTIE, Ambassadeur du Canada en France, M. Wilbrod LICARI, Délégué général du Québec à Paris, Fatima Nancy ANDRIGHI, Ministre de la Cour Supérieure de la Justice du Brésil, Alès ZALAR, Ministre de la Justice de Slovénie, Michel ROBERT, Juge en Chef du Québec, Warren WINKLER, Juge en Chef d’Ontario.

Accueil à 8h 45 par Jean-Jacques HYEST, Sénateur, Président de la Commission des lois du Sénat et Pierre FAUCHON, Sénateur.

Mot d'Introduction de Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’Etat, de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux, représentée par Pascale FOMBEUR, Directrice des Affaires Civiles et du Sceau.

OUVERTURE DES TRAVAUX

Pourquoi et comment les pouvoirs publics développent la médiation judiciaire : Mme Pascale FOMBEUR, Directrice des Affaires Civiles et du Sceau, représentant Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’Etat, de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux, Mme Fatima Nancy ANDRIGHI, Ministre de la Cour Supérieure de Justice du Brésil, M. Alès ZALAR, Ministre de la Justice de Slovénie.

La place de la médiation dans la Justice du 3ème millénaire, Louise OTIS, Juge à la Cour d’appel du Québec (hon.) et Béatrice BRENNEUR, Président de chambre hon., Fondatrice de GEMME, Ivan VEROUGSTRAETE, Président de la Cour de Cassation Belge, Président de GEMME.

PANORAMA DE LA MÉDIATION EN EUROPE

Présidée par Fernando PAULINO PEIREIRA, Responsable de la Coopération judiciaire dans les matières civiles et commerciales, de e-justice et e-law au secrétariat général du Conseil de l'Union Européenne.

Animateur : Pierre RANCE, journaliste Europe 1 , auteur de « L'Europe de la Justice »

Ouverture : Jacques BARROT, Ancien ministre, Vice-président de la Commission Européenne en charge de la Justice et des Affaires intérieures, Dominique RAIMBOURG, Député de la Loire Atlantique, membre de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, M. Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation.

Application de la Directive Européenne du 21 mai 2008 :

• Transposition de la Directive dans la législation des pays de l'Union Européenne : état des lieux. Application de la Directive dans les juridictions : bilan et perspective)

Dr Ioanna ANASTASSOPOULOU, Attorney-at-law /Accredited Mediator ; Elena LAUROBA LACASA, Espagne ; Jaime CARDONA FERREIRA, Ancien Président de la Cour Suprême du Portugal]l

• Présentation de la Médiation judiciaire en Europe: la Directive Européenne et les différents Etats. Eric BATTISTONI, juge au Tribunal de Verviers (Belgique).

Le développement pilote de la médiation et de la conciliation en Europe :

• Institutionnalisation de la médiation

- Devant la Cour d’appel de Paris, Jean-Claude MAGENDIE, Premier président de la Cour d’appel de Paris,
- Aux Pays-Bas, Machteld PEL, Directrice du bureau national de la médiation judiciaire, vice-présidente de la Cour d’appel de Arnhem, (Pays-Bas),
- Au Royaume-Uni, la médiation dans les “small claims”, Jeremy TAGG, Head of ADR Policy, Her Majesty’s Courts service et le système ACAS, Ruben MURDANAIGUM, solicitor

• Pratiques individuelles de médiation et conciliation

- La « nouvelle conciliation judiciaire » et la médiation dans les conflits individuels du travail en France, Béatrice BRENNEUR, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, Président de GEMME France
- La pratique du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, Sophie HENRY, Secrétaire Générale du CMAP
- La médiation en Bulgarie, Evgeni GEORGIEV, juge à la Sofia Trial Court,
- La médiation en Croatie, Srdjan SIMAC, Judge at theCommercial Court, Zagreb
- La médiation en Italie, Alessandro BRUNI, Attorney-Arbitrator-Professional Mediator
- La médiation en Hongrie, Marta NAGY, Vice-Présidente de Tribunal Municipal de Szeged,
- La médiation en Suisse, Jean MIRIMANOFF, médiateur, Juge honoraire

Pause

Les Ecoles de Formation des magistrats,
Jean-François THONY, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature Française Constantin BRANZAN, Directeur de l’Institut National de la Magistrature Roumain

Clôture : Ivan VEROUGSTRAETE, Président de la Cour de cassation Belge, Président de GEMME,

12h45 : Déjeuner au Palais du Luxembourg
14h : Reprise des travaux

PANORAMA DE LA MÉDIATION EN AMÉRIQUE
Présidée par Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président de la Cour d’appel de PARIS
bA[nimateur : Peter HUMI]b, Press TV's correspondent in Paris

Ouverture : Michel ROBERT, Juge en Chef du Québec.

Canada : - État des lieux, Warren WINKLER, Juge en Chef de l’Ontario Québec : Premier système de Justice médiatoire intégré, Louise OTIS, Juge à la Cour d’appel du Québec

USA : Peter ROBINSON, Directeur de Strauss Institute of Dispute Resolution, University Pepperdine, Robert M. LEVY, United States Magistrate Judge for the Eastern District of New York and Professor of Law at Columbia University.

Brésil : Maria Cristina ZUCCHI, Juge du Tribunal de Justice (Cour Appel) de Sao Paulo

Argentine : Elena Inés HIGHTON, Vice-president of the Supreme Court of Argentina

Débats avec tous les participants

LA MÉDIATION JUDICIAIRE EN ASIE-PACIFIQUE

Animateur : Francette ROSAMONT, présidente des edts Inter-entreprises, spécialiste du développement économique et de l'Outre-mer

Australie, Nel TWIST, Director, Appropriate Dispute Resolution, Department of Justice, State of Victoria,

Chine , Xiao Li FU-BOURGNE, avocate à Paris et médiatrice France-Chine

Japon , Shusuke KAKIUCHI, Faculté de droit, Université de Tokyo.

Inde, Dr. Justice K.G. BALAKRISHNAN, Chief Justice of India, Hon’ble Mr Justice K.S. RADHAKRISHNAN, Chief Justice of Gujarat High Court

Bangladesh : Dr Belal JOY, Barrister-at-Law, Supreme Court of Bangladesh & Chairperson, Bangladesh Institute of Legal Advancements

LA MÉDIATION JUDICIAIRE EN AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT

Animateur : Francette ROSAMONT, présidente des edts Inter-entreprises, spécialiste du développement économique et de l'Outre-mer

Togo , Corinne LAWSON, médiatrice,

Sénégal, Amady BA, chef de la section de coopération internationale au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale à La Haye,

Gabon, Sébastien ONDOUO, Procureur Général Adjoint près la Cour de cassation, Conseiller technique du Ministre de la Justice

Maroc, Hassan ALAMI, Président exécutif du Centre Euro-Méditerranéen de Médiation et d'Arbitrage

Algérie, Pr. Mekki MESSAHEL, Médiateur judiciaire

Madagascar, Lala RANAIVOSOA, avocat à Antananarivo (Madagascar),

Liban, Johanna HAWARI-BOURGELY, Directrice du Centre Professionnel de Médiation de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth (CPM).

Débats

18h : Fin des travaux de la journée
20 h : Dîner dans les salons de Boffrand du Président du Sénat

9h30 - SAMEDI 17 OCTOBRE 2009

LES MÉDIATIONS INTERNATIONALES

Présidée par Jean-Claude JAVILLIER, Professeur Emérite à l'Université de Paris-II, Conseiller scientifique à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris,
Animateur : Laurence NEUER, journaliste au Point

Médiation familiale internationale, Danièle GANANCIA, Vice-présidente au Tribunal de Gande Instance de Parisme ), Christoph Strecker, Magistrat Hon. (Allemagne), Maria da Conceiçao OLIVEIRA, Expert au Conseil de l’Europe,

La médiation commerciale internationale, Sir Gavin Lightman, retired judge (now sitting part-time ),
Silvestre TANDEAU DE MARSAC, avocat au Barreau de Paris, Président de l’AME

Une voie d'avenir : l’e-médiation, Fernando PAULINO PEREIRA, secrétariat général du conseil de l'Union Européenne.
Marie-Françoise LE TALLEC, Secrétaire Générale du Forum des droits sur l’internet et Philippe LE MOULT, Directeur de Médiation-net

L’économie de la Justice non contentieuse (médiation conciliation) : Bruno DEFFAINS, Professeur agrégé de Sciences Economiques à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Isabelle VAUGON, Avocat associé, FIDAL

CONCLUSION : les médiations du monde, Stephen BENSIMON, Directeur de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE, Institut Catholique de Paris)

Création de la CONFERENCE INTERNATIONALE DE LA MÉDIATION POUR LA JUSTICE (CIMJ )
Table ronde sur les perspectives d’avenir de la CIMJ
Statuts, élection des administrateurs et du Bureau

Avec le partenariat de :
COMMISSION EUROPEENNE, MINISTERE DE LA JUSTICE, COUR D’APPEL DE PARIS – COUR D’APPEL DU QUEBEC, DEPARTEMENT DE JUSTICE DE CATALOGNE, NATIONAL ASSOCIATION OF MEDIATION OF BULGARIA (NAM), CONFERENCE CANADIENNE DE MEDIATION JUDICIAIRE – CHAMBRE NATIONALE DES PRATICIENS DE LA MEDIATION (CNPM), INSTITUT DE FORMATION A LA MEDIATION ET A LA NEGOCIATION (IFOMENE), FEDERATION DES CENTRES DE MEDIATION (FNCM), MEDIATION-NET - ASSOCIATION DES MEDIATEURS EUROPEENS (AME), CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, FORUM DES DROITS SUR L’INTERNET, CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS (CMAP), FIDAL.