DERNIER AVIS POUR LES RETARDATAIRES Dans le cadre des permanences gratuites (mais qui peuvent bénéficier d'un droit de suite rémunéré) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, les...

Dans le cadre des permanences gratuites (mais qui peuvent bénéficier d'un droit de suite rémunéré) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, nous vous remercions de nous faire part des domaines...

Textes relatifs à la conciliation et à la médiation.
La loi d'organisation judiciaire (LOJ) a été adoptée par le Parlement suisse le 8 octobre 2009 (et soumis ultérieurement au vote populaire) suite à l'adoption en décembre dernier du Code de procédure civile contenant plusieurs dispositions sur la conciliation et la médiation.

Les chambres sociales de la Cour d'appel mettent en place les mesures suivantes pour proposer aux avocats et à leurs clients, pour certains types de dossier, une réunion d'information relative à la...

Silvestre Tandeau de Marsac, en tant que Président de l'AME, présente la médiation judiciaire sur le site du Ministère de la Justice. Silvestre Tandeau de Marsac a été interrogé par le service...