Colloque Paris Place de droit et la médiationLa deuxième journée des Cinquièmes rencontres du droit et de l’économie, du colloque Paris Place de droiten 2006, était consacrée à la confiance dans les modes alternatifs de règlements des litiges. Nous vous invitons à redécouvrir le compte-rendu disponible ci-dessous.
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Présentation
Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends.