L'AME au colloque de l'Institut de Droit Equin
Organisé par l'Institut de Droit Equin, le 28 novembre 2008, le colloque avait pour thème « Litiges en matière hippique : Quelles alternatives au tribunal ?». En sa qualité de Président de l'Association des Médiateurs Européens, Silvestre Tandeau de Marsac est intervenu afin de présenter celle de la médiation.
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Présentation
Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends.