La Médiation

La médiation permet de trouver une solution amiable, d'éviter un procès ou d'y mettre fin.

Vous avez un conflit, familial, commercial, social : vous préféreriez un accord amiable à un procès, qu’il soit engagé ou non, le médiateur vous aidera à vous rencontrer, dialoguer, trouver une solution.

Une ou plusieurs rencontres réuniront les personnes concernées, vos conseils chaque fois que vous le jugerez utile et le médiateur que vous aurez librement choisi.

La médiation est une procédure rapide, efficace et peu coûteuse. On distingue deux types de médiation.

La médiation conventionnelle : il n’y a pas ou pas encore procès

1. Vous choisissez d’un commun accord votre médiateur

2. Le médiateur désigné

signe une déclaration d’indépendance et un engagement de confidentialité

organise aussitôt la médiation

vous invite à y prendre part dans les 15 jours maximum de sa désignation

3. Il suscite une solution
Il ne peut imposer aucune solution : c’est vous qui avec son aide active, rechercherez avec votre interlocuteur dialogue, et si possible, entente et accord.

4. Vous, avec ou sans votre avocat, rédigerez votre accord mettant fin au conflit

La médiation judiciaire : vous êtes en procès

1. Le juge vous propose une médiation
OU vous et/ou votre avocat indique au juge que vous souhaiteriez une médiation

2. le juge vous propose alors le nom d’un médiateur (il a en particulier à sa disposition les curriculum vitae des médiateurs de l’AME)
OU vous et votre avocat lui suggérez un ou plusieurs noms librement choisis en accord avec l’autre partie.

Le procès ne subira aucun retard.

La médiation doit aboutir dans un délai de trois mois renouvelable une fois (sauf exception).

Le médiateur remplit sa mission en toute indépendance et dans le respect absolu du principe de la confidentialité.

La médiation est possible à tout moment de votre procès.