La directive européenne sur la médiation


Maylis RAMONATXO, substituant Fernando PAULINO PEREIRA, du Conseil de l’Union Européenne, est intervenue lors du colloque de l'AME du 15 octobre 2008, dans le cadre de la seconde table ronde qui avait pour thème ‘la directive européenne sur la médiation et les perspectives législatives’.



Elle a présenté les objectifs de la directive du 21 mai 2008 qui s’applique à tous les Etats sauf le Danemark qui s’est exclu. Nous vous invitons à retrouver sa présentation ci-dessous.

Pour plus d'informations, elle a renvoyé sur le site du Réseau Judiciaire Européen (le RJE) qui comporte des fiches par pays.


paris_2008_mediation.ppt Téléchargez ici la présentation de Maylis RAMONATXO  (76 Ko)



     



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