Ces convocations vont être adressées à partir de début septembre 2009 à l'issue d'un tri des dossiers opéré pendant les vacances d'été par les Chambres sociales de la Cour d'appel.

L'information à la médiation est une étape importante, elle sera conduite par des médiateurs indépendants, qualifiés et expérimentés. Il est souhaitable que les parties et leurs Conseils se présentent ensemble à la réunion d'information à la médiation de façon :

• à bien comprendre le dispositif de la médiation tant dans le processus que dans l'objet et dans l'issue de cette médiation,

• et évaluer ensemble en toute confidentialité et avec justesse l'intérêt et la pertinence de la mise en oeuvre d'une médiation,

• à accepter ou refuser la proposition de la médiation en pleine connaissance et en toute liberté d'action et de droit.

Le rôle des avocats en tant que Conseil avisé est déterminant à ce stade.

Dominique RETOURNE - Shabname MONNOT - Dominique GANTELME
Administrateurs de l'AME
Membres de la Commission Sociale présidée par Madame Gabrielle VONFELT, Conseiller à la Cour d'appel de Paris