Rapport du Conseil de l'Ordre de Paris sur les modalités alternatifs de résolution des litiges
Conseil de l'Ordre de Paris du 21 Septembre 2010
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Présentation
Rapport du Conseil de l'Ordre du 21 septembre 2010.PDF
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile e
