Actualités

EVENEMENTS

CONFÉRENCE : LES PRINCIPES DE LA LAÏCITÉ ET DE LIBERTÉ DE CONSCIENCE AU REGARD DU PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION

Conférence validée pour 4 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocatsLe mercredi 3 avril 2012 de 9h à 13 h à la salle 407 de l'EFB, 63 rue de Charenton 75012 PARIS La neutralité des services publics La réglementation des pratiques religieuses dans les entreprises...

EVENEMENTS

LE POINT DE L'ACTUALITE DE LA DISCRIMINATION FONDEE SUR L'AGE - LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF ET DU JUGE JUDICIAIRE

Le mardi 13 mars 2012de 14h à 17hA l’EFB (salle 407)63, rue de Charenton 75012 PARIS Animée par : Shabname MONNOT, Avocate, Médiatrice, Formatrice. (Commission Ouverte de droit de la Discrimination) 14H - 14H30 : INTRODUCTION 14H30 - 15H30 IRE PARTIE L’APPROCHE DU SOCIOLOGUE "Entre...

EVENEMENTS

Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends.

Médiation Conciliation Procédure participative Parution dans le journal officiel de dimanche du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends.  Ce décret est pris en application : de l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011...

ACTUALITES

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile e

JORF n°0266 du 17 novembre 2011 Texte n°9 RAPPORT Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la...

EVENEMENTS

DEUXIEME ASSISES INTERNATIONALES DE LA MEDIATION JUDICIAIRE A FORT DE FRANCE

MEDIATION ET DIGNITE HUMAINE Evolution des pratiques de médiation 16, 17, 18 et 19 novembre 2011