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PREMIER BILAN D’EXPERIENCE DES MEDIATEURS AUX CHAMBRES SOCIALES DE LA COUR D’APPEL DE PARIS EN 2010
04/04/2011
Document collectif co-signé par les intervenants de les Chambres sociales de la Cour d'Appel de PARIS Co-signé par : Gaëlle AUPECLE, Eric BAILLY, Isabelle BAUDELAIRE, Jean BERNINI, Marie-Laure...
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EUROPE ET MEDIATION
19/05/2011
Par Michel BENICHOU, Avocat au Barreau de GRENOBLE Membre du CA de l’Association des Médiateurs Européens (Président de la commission Europe) Dans le monde entier, les modes alternatifs de...
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Actualités
EVENEMENTS
Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends.
Médiation Conciliation Procédure participative Parution dans le journal officiel de dimanche du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends. Ce décret est pris en application : de l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011...
ACTUALITES
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile e
JORF n°0266 du 17 novembre 2011 Texte n°9 RAPPORT Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la...
EVENEMENTS
DEUXIEME ASSISES INTERNATIONALES DE LA MEDIATION JUDICIAIRE A FORT DE FRANCE
MEDIATION ET DIGNITE HUMAINE Evolution des pratiques de médiation 16, 17, 18 et 19 novembre 2011
EVENEMENTS
Compte rendu de la conférence « LA MÉDIATION, UN NOUVEAU DROIT DE L’HOMME ? »…
C’est dans les somptueux locaux du groupe Barrière ( Palais des festivals et les Princes) qu’avait lieu le colloque organisé par l’Association Accord Ad Hoc International Médiation en partenariat avec l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris, l’Association des Médiateurs européens,...
EVENEMENTS
DEUXIEMES ASSISES INTERNATIONALES DE LA MEDIATION JUDICIAIRE
MEDIATION ET DIGNITE HUMAINE Evolution des pratiques de médiation 16, 17, 18 ET 19 NOVEMBRE 2011 FORT DE FRANCE MERCREDI 16 NOVEMBRE : 14h-16h Palais de Justice. Etude comparative des systèmes judiciaires. Assistance à une audience correctionnelle. JEUDI 17 NOVEMBRE...
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