ASSOCIATION DES MÉDIATEURS EUROPÉENS

Centre de médiation du Barreau de Paris

La médiation à l’épreuve du Covid 19

https://ww.village-justice.com/articles/mediation-epreuve-covid

 

Certaines médiations ne peuvent attendre que le coronavirus ait été éradiqué de notre territoire. Les dossiers contentieux s’entassent dans les juridictions et les greffes sont surchargés de travail. Nul doute qu’avec le déconfinement progressif, les juridictions vont devoir ordonner beaucoup de médiations pour diminuer leur charge de travail.

La question délicate de l’organisation matérielle de la médiation dans le contexte de risque sanitaire actuel, se pose à tout médiateur : vaut-il mieux faire une médiation masquée et à distance physique les uns des autres ou une médiation en visioconférence ?

A l’heure où tout décisionnaire (chef d’entreprise, maire…) s’interroge sur sa responsabilité par rapport au risque sanitaire, le médiateur peut également légitimement se demander s’il encourt une responsabilité liée à ses choix d’organisation de la médiation.

Le choix entre une médiation masquée et à distance physique les uns des autres ou une médiation en visioconférence ?

Depuis le 11 mai, les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés sont limités à 10 personnes. Ainsi, les médiations collectives impliquant plus de 10 personnes, ne peuvent pas se faire en présentiel. Elles seront nécessairement organisées en ligne tant que les règles de distanciation sociale seront imposées dans le contexte de risque sanitaire que vit la France.

En deçà de ce nombre, la médiation en présentiel est possible sous réserve de respecter la distanciation sociale (port du masque, distance de sécurité entre les personnes…)

Certains médiateurs considèrent le port du masque comme incompatible avec la médiation en présentiel (notamment en matière familiale).
Plusieurs médiateurs ont opté pour la médiation en ligne jusque là utilisée dans des hypothèses très précises par exemple d’éloignement géographique d’un médié.
Après deux mois de confinement, l’expérience est plutôt positive sous réserve de respecter quelques consignes qui prennent du temps au préalable mais permettent ensuite d’en gagner beaucoup et de s’assurer du respect du cadre de la médiation.

Une médiation en ligne se prépare et se construit avec les futurs participants.

Le médiateur doit tout d’abord prévoir cette possibilité dans la convention d’entrée en médiation pour recueillir l’accord des médiés sur ce mode d’organisation de la médiation (notamment au regard de l’engagement de confidentialité).

Il doit ensuite préparer les médiés en leur donnant divers conseils pratiques et consacrer le temps nécessaire à leur information
- disposer d’une connexion permettant un flux vidéo et audio de qualité
- être bien à l’heure pour se connecter, voire 10 minutes en avance,
- s’isoler chez soi, ne pas être dérangé
- ne pas devoir changer de pièce pendant la médiation,
- envoyer au préalable les documents à partager sur l’écran,
- ne pas enregistrer,
- couper son micro pendant qu’une autre personne parle,
- utiliser la possibilité de converser avec le médiateur,
- lever la main pour parler….

De son côté le médiateur ne doit pas découvrir le support numérique qu’il a choisi au moment où il l’utilise. Il doit en effet maîtriser la plate-forme numérique qu’il a retenue notamment en expérimentant toutes les options qu’elle propose.

Il doit préparer à l’avance les documents qu’il voudra partager à l’écran, proposer la réunion en salles de petits groupes si des apartés s’avèrent nécessaires en cours de réunion, utiliser le tableau blanc si nécessaire, avoir réfléchi à une solution de repli s’il rencontre une difficulté technique avec son ordinateur….

Comme tout procédé, la médiation en ligne présente des avantages et des inconvénients : elle permet de réunir rapidement un nombre important de personnes à qui on évite de se déplacer, d’engager des frais et de prendre des risques (liés par ex aux transports en commun dans un contexte sanitaire délicat) elle limite aussi les frais pour le médiateur, (pas de location de salle, pas de frais de déplacement), il y a moins de risque de violence physique et d’insulte, c’est comme si la non présence physique neutralisait une certaine agressivité verbale. Les regards ne se croisent pas, une certaine fébrilité physique, la tension sont moins perceptibles, moins palpables qu’en présentiel.
Les différentes options techniques offertes par les plateformes numériques permettent au médiateur de bien rester dans le cadre de la médiation, (par ex les apartés ou le partage de documents sont possibles).

Mais il est plus difficile de garantir la confidentialité dont le respect repose plus que jamais sur la confiance réciproque que se font ou doivent se faire les personnes ; c’est certainement la limite importante du procédé (on ne peut jamais être parfaitement sûr qu’il n’y a pas une capture d’écran ou un enregistrement)

La captation de l’attention des participants est également moins aisée et il ne faut pas que la réunion dure trop longtemps. Dès qu’une personne est agacée ou lasse d’en écouter une autre, elle peut être tentée d’aller consulter ses mails sans que le médiateur s’en rende compte car pour lui, c’est toujours un regard posé sur un écran qu’il reçoit comme image. Même si bien évidemment, des yeux qui lisent, bougent et trahissent assez rapidement la personne car ce n’est pas le même regard que celui qui écoute.

Les informations non verbales qui passent au cours d’une médiation en ligne, sont évidemment moins nombreuses : le médiateur ne peut pas toujours capter les signes physiques d’énervement, d’impatience, de colère. Il doit encourager l’expression verbale tout en veillant à limiter le cafouillage au niveau de la prise de parole, c’est-à-dire des micros.

Bien sûr, il peut lui même couper les micros (sous réserve d’avoir pris la précaution d’en informer au préalable les participants) mais ce procédé peut être mal vécu et il vaut mieux éviter d’y recourir.

Enfin, quand il s’agit d’une médiation réunissant de nombreux participants (par ex 8 ou 10 personnes), le médiateur doit être attentif aux demandes d’intervention (si plusieurs personnes lèvent la main et dans quel ordre elles l’ont fait).

La médiation en ligne est donc une possibilité qu’il ne faut pas écarter d’emblée mais dont il faut bien apprécier les avantages et les limites. En temps de crise sanitaire ou d’éloignement géographique d’un ou plusieurs médiés, elle est un outil tout à fait pertinent pour pouvoir continuer à faire des médiations.

Le médiateur encourt-il une responsabilité liée à ses choix d’organisation de la médiation ?

Le médiateur n’est pas un chef d’entreprise légalement responsable de la santé physique de ses salariés mais c’est bien qui lui choisit les modalités pratiques de la médiation. S’il décide d’organiser une réunion en présentiel, il doit impérativement respecter les gestes de distanciation sociale pour ne pas faire courir de risque aux médiés.

Il lui est donc recommandé de prévoir du gel hydroalcoolique sur place et de demander aux participants de porter un masque. Il doit prévoir quelques masques en supplément dans l’éventualité où une personne arriverait sans masque à la réunion. Le médiateur doit à notre avis refuser de tenir la réunion si une personne n’en porte pas ou refuse d’en porter.

De même, le médiateur doit prévoir une distance d’au moins un mètre entre chaque personne.

Un médiateur qui choisirait de réunir les médiés en présentiel sans respecter les règles de distanciation entre les personnes, prendrait le risque de voir sa responsabilité engagée en cas de contamination au coronavirus de l’une des personnes présentes à la médiation.

En conclusion, le médiateur doit respecter les règles de distanciation sociale dans l’organisation de la médiation en présentiel.
Selon l’objet de la médiation ou les circonstances particulières de la situation, il peut décider d’organiser une médiation en ligne.
S’il prend soin de recueillir l’accord préalable des participants, s’il consacre à la préparation de la réunion en ligne le temps nécessaire et s’il maîtrise bien son outil numérique, le médiateur doit pouvoir concilier le processus de médiation avec le support numérique qu’il a choisi.

Françoise Sartorio
Médiatrice
Avocate honoraire
www.accordmediation.fr

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