ASSOCIATION DES MÉDIATEURS EUROPÉENS

Centre de médiation du Barreau de Paris

Chers Présidents, 

Ce 10/02/2022, en ma qualité de Président de notre Fédération, dans le cadre des Etats Généraux de la Justice (EGJ), j'ai été auditionné par le comité présidé par Monsieur Jean-Marc SAUVE (lien vers le site des EGJ: www.parlonsjustice.fr)

La FFCM était invitée aux côtés de deux autres organisations: APMF représentée par Monsieur CUINET et le SYME représenté par Monsieur PELLERIN.

J'ai été le premier à prendre la parole. J'ai donc présenté la FFCM, son histoire, la particularité de son collectif des centres, son ouverture à tous les médiateurs et ses travaux pour la reconnaissance d'une médiation de qualité (à travers la formation et la déontologie).

J'ai pu aussi librement faire passer les messages sur le souhait d'une politique nationale ambitieuse de la médiation, sur le souhait de clarifier les définitions conciliation/médiation, sur la pratique de l'injonction à rencontrer des médiateurs et sur la clarification de la politique d'établissement des listes de médiateurs par les cours d'appel (en faisant part des difficultés identifiées par nos adhérents). J'ai beaucoup insisté sur la nécessité d'une impulsion politique forte avec une incarnation claire avec des objectifs au sein du ministère qui permettrait ainsi de créer les conditions du développement de la médiation, et donc du nombre de missions, tous domaines confondus.

Monsieur PELLERIN  et Monsieur CUINET ont ensuite pris la parole pour faire part de leur approche de la médiation en France. Je crois pouvoir dire que nous avons été complémentaires.

Ensuite, le Président SAUVE a ouvert le temps des questions aux membres du comité. Peu de questions du comité, les voici en synthèse:

Par Monsieur VIGOUROUX, Haut Fonctionnaire:

  • il souhaitait savoir si la médiation était adapté à tout type de litiges, ou s'il fallait limiter aux dossiers avec gros enjeux financiers
  • sur les contentieux dissymétriques, il souhaitait savoir si la médiation pouvait accueillir des litiges avec des parties ayant des pouvoirs économiques différents (le gros et le petit / le puissant et le faible)
  • le recours obligatoire à la médiation, il voulait avoir nos avis.

Par Monsieur Jean-Marc SAUVE:

  • financement de la médiation familiale, il voulait connaître l'organisation du financement par l'Etat.

Pour conclure,  Monsieur Jean Marc SAUVE nous a indiqué que son comité pouvait recevoir toutes les contributions que nous voudrions transmettre.

Il a précisé que le comité doit rendre son rapport fin avril 2022.

Sans attendre, si vous le souhaitez, je vous invite à rédiger toute contribution sur des sujets qui intéressent vos centres et/ou vos médiateurs.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous transmettre ces contributions au plus tard le 15/03/2022 pour que nous puissions les synthétiser, les mettre en forme et les transmettre au comité SAUVE.

J'ajoute que ce 15/03/2022, de 18H à 20H, il y aura notre prochain rendez vous des Médiateurs avec pour invité Monsieur Stéphane NOEL, Président du Tribunal Judiciaire de Paris, et Président du Groupe de Travail Justice Civile au sein des Etats Généraux de la Justice. Il viendra nous parler précisément des travaux de ce groupe et de son expérience à Paris sur le sujet de la médiation.

Avec les membres du Conseil d'Administration, nous restons à votre entière disposition 

Bien à vous 

Romain CARAYOL

Président

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